Conditions générales de vente

Le service eklo est vendu par Sébastien Vray, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (SIRET en cours d’attribution), joignable à bonjour@eklo-app.fr — ci-après « eklo ».

Le client est l’organisation (OGEC, APEL, association, mairie ou autre structure) pour laquelle un espace eklo est créé. La personne qui crée l’espace déclare agir au nom de cette organisation et avoir le pouvoir de l’engager. Elle accepte les présentes conditions en cochant la case prévue lors de l’inscription.

eklo est une application web de gestion d’équipe : commissions, planning, tâches, comptes rendus, événements et leur bilan, contacts, membres, notifications. L’espace d’une organisation est accessible à tous les membres qu’elle invite, sans limite de nombre.

eklo fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence et sauvegarde les données chaque jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident chez l’hébergeur, etc.).

Chaque nouvel espace bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement, avec toutes les fonctionnalités. À la fin de l’essai, si aucun abonnement n’a été souscrit, l’espace passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées. Rien n’est facturé automatiquement.

L’abonnement coûte 29 € par an et par organisation, quel que soit le nombre de membres. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer.

eklo peut faire évoluer son prix. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : il est annoncé par e-mail aux administrateurs au moins deux mois avant le renouvellement concerné, et l’organisation peut alors résilier sans frais.

L’abonnement se souscrit depuis la page Abonnement de l’espace, par un administrateur. Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stancer. eklo ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte.

Le paiement couvre douze mois. Payé pendant l’essai, l’abonnement commence à la fin de l’essai : aucun jour d’essai n’est perdu. Payé après, il commence le jour du paiement. Une facture au nom de l’organisation est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace.

L’abonnement est souscrit pour un an. Il se renouvelle automatiquement chaque année, pour la même durée, avec le même moyen de paiement. Environ 45 jours avant l’échéance (au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant, art. L215-1 du Code de la consommation), eklo envoie aux administrateurs un e-mail qui rappelle la date d’échéance, le montant, la date du débit, le moyen de paiement enregistré et la possibilité de ne pas renouveler ; pour un prélèvement SEPA, cet e-mail vaut pré-notification. Un dernier rappel part sept jours avant l’échéance.

L’organisation peut résilier à tout moment, depuis la page Abonnement ou par e-mail à bonjour@eklo-app.fr. La résiliation arrête le renouvellement : l’espace reste pleinement utilisable jusqu’à la fin de la période payée, puis passe en lecture seule. La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sauf dans le cas prévu à l’article 9.

Si un paiement échoue, eklo prévient les administrateurs et leur laisse un délai pour régulariser, pendant lequel l’espace reste utilisable. Sans régularisation, l’espace passe en lecture seule. Les données ne sont pas supprimées : tout redevient modifiable dès que le paiement est fait.

Le droit légal de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) protège les consommateurs ; il ne s’applique en principe pas à une organisation qui souscrit pour ses besoins propres. eklo accorde néanmoins à tout client un délai de 14 jours après le premier paiement d’un abonnement pour changer d’avis : sur simple e-mail, le paiement est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé, une facture d’avoir est établie et l’espace repasse en lecture seule. Ce geste ne s’applique pas aux renouvellements annuels.

Les contenus déposés dans l’espace (membres, contacts, comptes rendus, photos, documents) appartiennent à l’organisation. eklo les héberge en France et les traite uniquement pour fournir le service, pour le compte de l’organisation, comme décrit dans la politique de confidentialité, qui tient lieu d’engagement de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

• Export : un administrateur télécharge à tout moment, même en lecture seule, une copie complète des données de l’espace (fichier JSON) depuis la page Abonnement. Sur demande, eklo fournit aussi les fichiers déposés (photos, pièces jointes), sous 30 jours.
• Suppression : sur demande d’un administrateur, l’espace et ses données sont supprimés définitivement sous 30 jours (hors factures, que la loi oblige à conserver dix ans).
• Une inscription jamais confirmée (lien de l’e-mail de vérification jamais ouvert) est supprimée automatiquement 30 jours après sa création, avec l’espace d’essai créé à cette occasion.
• À la fin de l’essai ou de l’abonnement, les données sont conservées en lecture seule. eklo peut supprimer un espace sans abonnement et sans activité depuis 24 mois, après un préavis d’au moins 30 jours envoyé par e-mail à ses administrateurs (décision prise au cas par cas, jamais automatique ; une connexion ou un abonnement pendant le préavis l’annule).

L’organisation choisit qui elle invite et ce qui est publié dans son espace. Elle veille à ce que ces contenus soient licites et à informer ses membres et contacts de l’usage de leurs coordonnées. Chacun garde son mot de passe pour lui.

eklo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par l’organisation pour les douze derniers mois, sauf faute grave ou dommage corporel.

eklo peut modifier ces conditions ; les administrateurs sont prévenus par e-mail au moins un mois avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à bonjour@eklo-app.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.